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Interventions foncières
Faire face aux enjeux fonciers de l’Agglomération : le dispositif «portage foncier»
Face à une croissance démographique exceptionnelle, une économie dynamique et un contexte environnemental de très grande qualité, les communes font face à une réelle problématique foncière.
Dans ce cadre et afin de prévoir les orientations générales de l’organisation de l’espace du territoire, l’Agglomération offre depuis 2007 aux Communes qui le souhaitent, une prestation de type «portage foncier».
Globalement, Vannes agglo achète le terrain en lieu et place de la commune, le conserve dans son patrimoine pendant une durée de 5 à 7 ans selon les souhaits de la commune. Le bien est revendu à la commune à l’issue de cette période.
Le budget alloué à cette prestation est de 3 M € par an
Le conventionnement SAFER où comment concilier, développement et préservation de l’outil agricole
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du SCOT, l’Agglomération a établi un partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Bretagne (SAFER de Bretagne) qui permet :
- une veille foncière opérationnelle du foncier agricole
- de pouvoir constituer par anticipation des réserves foncières destinées à compenser les pertes subies par les exploitations agricoles.
Cet outil permet ainsi de répondre aux enjeux d’aménagement du territoire et de concilier le développement urbain avec l’activité agricole et la protection des espaces naturels et des paysages.
L’Agglomération à d’ores et déjà acquis dans ce cadre 38 hectares sur 3 Communes depuis 2007 et permis la restructuration d’une exploitation agricole.